Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.ithaque-editions.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

Si vous commandez par Internet, vous saisirez votre commande directement sur notre site. Un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, les Éditions d’Ithaque s’assurent de la conformité de la commande et effectuent quelques contrôles préalables. Si vous commandez par e-mail ou par courrier, votre commande sera enregistrée et traitée dès la réception de votre chèque ou mandat de paiement.

Consultez l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour connaître les modes de paiement possibles, et l’article 5, relatif aux frais de port.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES OUVRAGES

Les livres mentionnés sur le site sont généralement disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l’état de notre stock. Dans le cas d’une rupture de stock non encore annoncée sur le site pour des raisons techniques, vous serez immédiatement informé par e-mail, et votre commande sera automatiquement annulée. Si une réimpression est prévue ou déjà en cours, vous avez la possibilité de maintenir votre commande afin de recevoir le livre dès sa parution – bien entendu, vous serez informé par e-mail de la date de la nouvelle parution et pourrez choisir de maintenir ou d’annuler votre commande.

Particularités : Ouvrages en pré-commande. Des livres à paraître, accompagnés de l’indication d’une date de parution, peuvent être réservés par e-mail, ou achetés préalablement sur le site. La date de parution peut être changée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans tous les cas, dès la date de mise en vente définitive, Ithaque s’engage à expédier le(s) livre(s), aux clients ayant réservé et réglé leur achat, dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrables), à partir du jour de parution. Ceux ayant réservé par e-mail seront prévenus de la disponibilité de(s) livre(s) dès leur parution.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont des montants nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, hors frais de port.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous consulter préalablement par e-mail si nécessaire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Nos frais sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais d’emballage et aux coûts d’affranchissement. La zone géographique peut faire varier le montant de ces frais de port.

  • Envois en France :
    • commandes dont le montant est supérieur à 24 € TTC : frais de port = 0 € ;
    • commandes dont le montant est inférieur à 24 € TTC : frais de port = 2 €.
  • Envois en Europe : frais de port = 6 €.
  • Envois vers d’autres continents : nous consulter.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire, en indiquant dans le formulaire prévu à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) vos coordonnées, le numéro de votre carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement et de poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres que vous aurez inscrits dans les zones prévues à cet effet. Notre service de paiement en ligne est assuré par la société Paypal. Pour en bénéficier, vous devez remplir une fiche d’inscription avec vos coordonnées et créer un code personnel d’accès à votre compte chez Les Editions d’Ithaque.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des Éditions d’Ithaque, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : les Éditions d’Ithaque - 165 rue d'Alésia - 75014 Paris.
  • L’envoi d'espèces n’est pas souhaité. Vos serez le seul responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Les Éditions d’Ithaque ne pourront traiter votre commande ni vous rembourser en cas de pertes ou de vol d’un tel envoi.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Vos commandes, pour la France ou l'étranger, vous seront livrées à l’adresse indiquée par vous.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps de l’acheminement postal. Le délai moyen de livraison est 3 à 8 jours pour un colis envoyé en France ou en Europe ; cependant, les Éditions d’Ithaque ne pourront voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par La Poste.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais prévus doivent être comptés à partir de ce moment-là.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations que nous vous demandons sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes (et signalées comme telles), et, pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Nos fichiers informatiques sont confidentiels, ne peuvent être vendus ni donnés, et sont enregistrés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), déclaration n° 1196505.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, pour rectification ou opposition.  Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail) par courrier aux Éditions d’Ithaque - 165 rue d'Alésia - 75014 Paris.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.